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701fef25ac7e1b87a7ce2bf963f6a580eebadd2ebff1b47905aa116058c08897 2025-06-17T03:24:46Z language:fr

Enquête sur le devenir des enfants naturels (1996-1997) BARON Julie Enquête sur le devenir des enfants naturels (1996-1997) Survey on the fate of children born outside marriage (1996-1997) IE0193 MUNOZ-PEREZ Francisco PRIOUX France 1997 Institut national d'études démographiquesCaisse nationale d'allocations familialesMission de recherche droit et justice Institut national d'études démographiques (Ined) 2005 FranceEnfantsMariageDroits de l'enfantRelations extra-conjugalesFamillesDroit de la familleRelation parents-enfantsGénérations (âge)Naissance 1. Couples, famille, sexualité2. Naissance, fécondité, contraceptionChangement socialComportement social et attitudesEnfantsGenre et rôles de genreLégislation et systèmes juridiquesSanté reproductiveVie de famille et mariage Un relevé d'informations sur presque 35000 naissances hors mariage a permis de connaître la situation juridique de ces enfants naturels à la naissance et d'en suivre l'évolution : reconnaissance parternelle et/ou maternelle, légitimation par mariage, changement de nom, etc. __________ En 1996, environ 250 000 enfants par an naissaient hors mariage, soit un enfant sur trois. Trente ans auparavant, c'était seulement 50 000 naissances que l'on pouvait compter hors mariage, qui représentaient 6% du total. Durant toutes ces années, la législation sur les enfants naturels s'était profondément modifiée. Autrefois nettement défavorisé, l'enfant naturel avait accédé en 1972 à un statut quasiment identique à celui de l'enfant légitime, tandis que les règles d'attribution de l'autorité parentale avaient été modifiées (1970, 1987 et 1993) et que l'établissement des preuves de la filiation avait été facilité (1977, 1982, et 1993). Vers le milieu des années 90 et depuis déjà quelques années, on savait que la plupart des enfants naturels étaient reconnus rapidement par leurs deux parents et que parmi ces derniers une proportion importante était légitimée par mariage. Mais les statistiques dont on disposait ne permettaient qu'une connaissance approximative de ces proportions, tandis que d'autres aspects étaient totalement ignorés : combien d'enfants naissaient d'une mère seule ? Quelle était la proportion d'enfants non reconnus, celle des adoptions, ou encore celle des modifications judiciaires de la filiation ? De façon plus générale, on ignorait l'enchaînement des situations juridiques que peut connaître l'enfant né hors mariage. A plus forte raison, on connaissait mal l'évolution des comportements dans ce domaine, au cours d'une période marquée par une hausse très rapide des naissances hors mariage et des changements législatifs importants. Pourtant, il se trouve que l'acte de naissance et les mentions portées en marge contiennent les informations nécessaires pour déterminer la filiation et le statut juridique de l'enfant au moment de sa naissance et en suivre les modifications au fil de l'âge. Ainsi, le projet "Devenir des enfants naturels" a été créé dans le but d'exploiter ces informations par des relevés effectués dans les registres d'état civil, sur un échantillon représentatif à l'échelle nationale d'enfants nés sur la période 1965-1994. Cette période n'a pas été choisie par hasard : elle a permis le suivi des générations successives d'enfants naturels, en liaison avec les changements législatifs en la matière, notamment la loi de 1972. Elle couvre d'autre part la totalité du mouvement d'accroissement des naissances hors mariage commencé en France dans la deuxième moitié des années 1960. Les informations de l'enquête "Devenir des enfants naturels" ont été collectées sur les actes de naissances présents dans les mairies qui ont été sélectionnées dans un plan de sondage. L'étude n'a concerné que les enfants nés de parents non mariés. Cependant, quelques enfants légitimes ont été inclus dans la population car certains d'entre eux pouvaient être susceptibles de perdre leur filiation initiale et de connaître les mêmes événements que les enfants nés hors mariage. Au niveau des objectifs, l'exploitation de ces renseignements devait permettre d'obtenir, entre autres, une estimation non biaisée de : - la proportion d'enfants reconnus par chacun des parents, l'ordre de ces reconnaissances, et l'âge auquel elles interviennent, - la proportion d'enfants légitimés par le mariage des parents et l'âge de l'enfant à la légitimation. De même, une bonne estimation de la fréquence de certains événements rares devait être rendue possible : - recours à la justice pour trancher des conflits de filiation (annulation de reconnaissance, désaveu ou contestation de paternité…) ou pour changer le nom de l'enfant, - accouchements dans l'anonymat, abandons d'enfant avec demande de secret de la filiation, - adoptions d'enfants nés en France et âge auquel intervient l'adoption. Par ailleurs, l'ordre chronologique des reconnaissances, l'existence ou l'absence de légitimation ou de déclaration conjointe devant le juge des tutelles, devaient permettre de repérer les changements de nom, l'âge de l'enfant à ce changement, et l'événement qui l'avait provoqué. Sur un autre plan, les caractéristiques sociodémographiques des parents (âge, lieu de résidence, lieu de naissance, profession) allaient être mises en relation avec les diverses catégories d'enfants naturels, d'après la nature de leur filiation et les conditions dans lesquelles celle-ci a été établie : reconnus par la mère seule, reconnus avant la naissance ou rapidement par les deux parents, légitimés ou non par le mariage… Ces analyses avaient pour objectif de mieux connaître les parents d'enfants naturels en les situant par rapport aux parents mariés, et d'observer comment, et pour quelles catégories d'enfants naturels, le rapprochement avec les enfants légitimes s'opérait au cours du temps. France France métropolitaine Événement / Processus / ActivitéEventOrProcessOrActivity Les registres d'état civil des mairies ont été utilisés sur 7 générations (1965, 1970, 1975, 1980, 1985, 1990, 1994). Le champ de l'étude concernait tous les enfants nés hors mariage en France, au cours des années indiquées, mais également tous les enfants qui, nés dans le mariage, devenaient naturels à la suite d'un jugement ou d'une reconnaissance effectuée par leur vrai père. Données d'enquête TransversaleCrossSection Probabiliste : multi-étapes Stratification de l'ensemble des départements français métropolitains en zone de comportement homogène du point de vue des naissances illégitimes. L'échantillon est auto-pondéré (du moins pour les individus du quota) à plusieurs degrés avec tirage proportionnel à l'effectif des naissances illégitimes pour chaque degré de tirage. Le plan de sondage se compose en 6 strates et 48 unités primaires représentées par les départements pour la province et la couronne de Paris et par les arrondissements pour Paris. A l'issue du tirage des unités primaires, 97 unités secondaires (les mairies) ont été tirés dans l'ensemble des 6 strates. La collecte a porté sur sept générations (1965, 1970, 1975, 1980, 1985, 1990, 1994). Environ 5000 naissances devaient être relevées par génération après réalisation de deux échantillons : 1/ un tirage systématique des naissances illégitimes à partir du premier janvier devait permettre d'obtenir un échantillon de 4500 actes. Dans chaque mairie, un nombre d'actes à relever avait été fixé. Si l'année du relevé ne permettait pas d'atteindre ce nombre, l'enquêteur devait poursuivre le listage et le relevé des actes correspondants, à partir du premier janvier de l'année qui précède, puis éventuellement le premier janvier de l'année qui suit celle étudiée. 2/ un tirage systématique des actes rares* lors d'un listage complémentaire d'actes après application d'un paramètre de calibrage devait permettre de réaliser un échantillon complémentaire d'environ 500 actes par année. Globalement, la collecte devait porter sur environ 35000 actes. *Actes rares: - naissances légitimes : avec mention d'adoption, avec jugement, avec reconnaissance, autres - naissances naturelles : avec mention de déclaration conjointe de changement de nom, avec mention d'adoption, avec mention de jugement, sous X, autresProbability.Multistage Entretien en face-à-face : assisté par ordinateur (CAPI / CAMI) /Interview.FaceToFace.CAPIorCAMIQuestionnaire auto-administré : papier - 1ère phase : CAPI (Computer Assisted Interview) Logiciel utilisé : Pollux Seuls 17 ordinateurs portables étaient disponibles pour 28 enquêteurs. Pour cette raison, la collecte s'est étalée en 4 différentes vagues, toutes prévues selon un planning conçu de telle sorte qu'il y ait toujours suffisamment de machines disponibles d'une vague à l'autre. - 2ème phase : Enquête postaleSelfAdministeredQuestionnaire.Paper Consignes de collecte de données : Guide de collecte de données secondaires Le questionnaire principal comportait 722 questions, dont une partie n'étant pas directement posée par l'enquêteur. La longueur de passation pouvait aller de 2 à 10 minutes en fonction du nombre de mentions et des difficultés rencontrées. Le questionnaire était divisé en 3 parties : A. Le premier bloc de questions concernait l'enfant B. Le second bloc comportait 3 sous parties : - Une question sur les parents présents sur l'acte. Cette question déterminait le cheminement suivi pour le questionnement. - 3 jeux de questions différents selon le choix effectué lors de la question précédente (père et mère, ...). Le 4ème item "Aucun" amenait le questionnaire directement aux questions sur la "Personne qui effectue la déclaration". - Un jeu de questions concernant la personne qui avait effectué la déclaration. C. Le troisième bloc était situé juste après le menu général et se composait de l'ensemble des mentions de contrôles de cohérences en temps réel. Les principaux contrôles inclus dans le questionnaire portaient sur les dates et l'impossibilité pour des mentions incompatibles d'être remplies simultanément. Concernant la 2ème phase de l'enquête, il y avait 8 formulaires de demandes de renseignements, regroupant pour chaque mention les informations connues et des champs vides pour les informations manquantes. Les demandes comportaient deux parties, la première traitant des informations sur l'enfant dont l'acte avait fait l'objet de la saisie, et des informations sur l'évènement recherché (reconnaissance paternelle : lieu et date). La seconde partie regroupait les renseignements sur le père (respectivement la mère) aussi bien manquants qu'en la possession de l'Ined. L'ensemble des informations devaient permettre à la mairie de retrouver l'acte en question et de compléter la demande.DataCollectionGuidelines.SecondaryDataCollectionGuide Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-PROGEDO-Diffusion sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion. La publication de résultats doit systématiquement faire mention de la source : Enquête sur le devenir des enfants naturels (1996-1997) [fichier de données]. Ined [producteur]. Ined [diffuseur]. https://doi.org/10.48756/ined-IE0193-2718 Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'Ined (enquetes@ined.fr) publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé. L'acceptation de la demande faite sur le portail de commande de Quetelet-PROGEDO-Diffusion dépend du statut de l'utilisateur, de la présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont analysées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès. Instructions aux enquêteurs Questionnaire principal Formulaires de demandes de renseignements Carnet de rendez-vous Feuille de listage des actes Publication de référence Bibliographie Archined Bibliographie Zotero IE0193_N.NSDstat https://data.progedo.fr/oai doi:10.48756/ined-IE0193-2718 2024-11-10 ddi:codebook:2_5